vente directe ou OA? tout savoir en 2019

Avec l’évolution permanente du réchauffement climatique, l’Etat met en oeuvre de nombreux moyens et politiques pour régresser de manière ferme et durable ce phénomène. Conscient du fait que le citoyen occupe une place de choix dans cette lutte, les moyens mis en place par les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux de la transition énergétique s’articulent autour des populations dans un but de sensibilisation sur leurs comportements quotidiens parfois peu écoresponsables. L’un des secteurs fortement indexé dans les émissions de gaz à effet de serre est celui des énergies.

En effet la production et la consommation d’électricité et de gaz s’accompagnent très souvent de la pollution de l’environnement, encore et surtout lorsqu’il s’agit d’énergie non renouvelable. Au vu de cette situation, les fournisseurs d’énergie d’aujourd’hui proposent et mettent en valeur la consommation d’énergie verte, renouvelable à 100% pour certaines offres et mixée pour d’autres offres. Dans ce même cadre d’énergie renouvelable, les fournisseurs d’électricité verte alliés à l’Etat encouragent l’autoconsommation d’énergie. Il est question pour des particuliers et des professionnels de produire à domicile eux-mêmes, leur énergie pour la consommer localement et/ou la vendre auprès des fournisseurs agréés. C’est de ces politiques que sont nés les contrats vente directe ou obligation d’achat OA qui sont basés exclusivement sur la commercialisation des énergies vertes auprès des organes agréés. De nombreux citoyens aujourd’hui s’interrogent sur la question de savoir laquelle des deux options est la plus avantageuse entre la plus récente vente directe, ou obligation d’achat OA plus ancienne.

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L’obligation d’achat (OA)

Historique

Depuis 2011, comme promulgué par la loi article314-1 du code de l’énergie, il est possible pour tout producteur d’énergie de commercialiser son électricité auprès d’un opérateur de réseau ou opérateur local qui lui, a une obligation légale d’acheter l’énergie proposée par le producteur local. Ce contrat a été appelé « Obligation d’achat ». Le gouvernement dans son élan d’encourager la production d’énergie durable en France, a instauré tout d’abord cette loi en 2007 pour les centrales de production d’énergies vertes à l’instar de l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique et l’énergie hydraulique. À ces énergies vertes, sont ajoutées les installations qui ont pour but un traitement écoresponsable des déchets ménagers.

Obtenir un contrat obligation d’achat

Pour obtenir un contrat d’achat auprès d’un fournisseur d’électricité tel que le fournisseur historique EDF ou tout autre fournisseur alternatif de la même trempe, il est impératif pour le producteur de réaliser en prélude une demande de raccordement de son installation au réseau de distribution d’électricité. Une fois ceci fait, le producteur peut donc déposer son dossier de demande de certificat d’obligation d’achat auprès de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) dont il dépend.

Tarification

Le prix de l’énergie fournie par le producteur peut être fixé par les pouvoirs publics par arrêtés tarifaires ou encore peut être fixé par le producteur lui-même à travers un appel d’offres lancé par le gouvernement. La différence de prix observée entre le prix d’achat d’électricité auprès du fournisseur et le prix de vente auprès des consommateurs représente les frais afférés au fournisseur pour couvrir ses dépenses et lui-même faire des bénéfices. Il est tout à fait possible et même recommandé pour tout producteur de procéder à une estimation tarifaire avant tout lancement de contrat après évaluation de la rentabilité du projet.

La vente directe

Historique

Plus récente que le contrat d’obligation d’achat, la vente directe d’électricité se présente comme une alternative à celui-ci. Elle est promulguée le 17 août 2015 par la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique. Contrairement à l’obligation d’achat, cette nouvelle offre donne la possibilité aux producteurs d’énergie renouvelable de commercialiser leur énergie directement auprès de la bourse de l’électricité. Toujours maintenu dans sa posture de réduction des émissions des gaz à effet de serre, il est question avec cette nouvelle offre de donner une plus-value à l’offre d’énergie verte faite par les producteurs locaux et de rendre ces énergies compétitives sur le marché face aux sources d’énergie classiques.

Obtenir un contrat vente directe

Anciennement vendue auprès des fournisseurs locaux d’énergie grâce au contrat obligation d’achat, il est actuellement question pour le producteur dans cette nouvelle forme de partenariat de choisir de vendre son électricité directement à la bourse. Pour ce faire, le producteur aura besoin de faire appel à un opérateur de marché. L’opérateur de marché rachète la production de l’exploitant et la revend sur le marché au moment voulu par celui-ci.

Tarification

Version plus améliorée de l’obligation de marché, les tarifs sont plus intéressants grâce à la double prime dont jouissent les producteurs au moment de la vente.

  • Une prime à l’énergie au moins équivalente à celle de son ancien tarif d’obligation d’achat.
  • Une prime de gestion de montant fixe, ajoutée en guise de bonus pour l’adhésion à la vente directe, au suivi de la procédure administrative mais surtout pour une compétitivité vis-à-vis des énergies conventionnelles.

La politique de tarification mise en oeuvre dans la vente directe permet un équilibre à long terme des ressources financières reçues pour son énergie et ce, peu importe l’abondance ou la rareté d’électricité sur le marché. En effet, l’abondance de l’électricité sur le marché et/ou la faible demande en électricité occasionnent très souvent une chute du prix de celle-ci et de cause à effet, une non-rentabilisation de son investissement. Tout l’intérêt dans ce cas vient de la possibilité pour l’opérateur de stocker l’énergie disponible en ce moment pour la vendre plus tard lorsque le marché proposera des prix plus attractifs permettant au producteur de rentabiliser son investissement.

Obligation d’achat, vente directe: quel choix faire ?

La vente directe se présente comme une version améliorée du contrat d’obligation d’achat. Entre une autonomie plus intéressante du producteur face à la commercialisation de son énergie, mais aussi la possibilité de choisir des périodes de tarifs alléchants sur le marché lors du placement en bourse de son électricité, la politique de rémunération dite « complément de rémunération » sont là quelques points qui se dressent en bonne place pour donner un gain de cause à la vente directe. Elle est donc considérée comme l’une des grandes politiques de production et de consommation d’énergies vertes avec comme effet immédiat une régression stable et durable des réchauffements climatiques. Pour plus d’informations sur la vente directe ou obligation d’achat, consulter ce lien.

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